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CGV

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE

Directrice de la publication : Marie-Cécile Gauguin

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

Bohème Cosmétique immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 529 082 216, Siret : 52908221600019, dont le siège social est sis au 3830 route d’Eguilles 13090 Aix en Provence, Tel + 33 (0)6 59 21 02 67 (« le Vendeur »).

et, d’autre part, les personnes (« l’Acheteur ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet de boheme-cosmetique.com .

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet boheme-cosmetique.com.

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les  » Conditions « ) sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.

ARTICLE 1 – Définitions

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions

Courriel : document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau.

Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur.

Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.

Site : (Site web ou Site Internet) site Internet accessible à l’adresse boheme-cosmetique.com  sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.

ARTICLE 2 – Objet

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.
Ces Conditions sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Vendeur peut modifier certaines dispositions des Conditions.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions applicables à la date de la commande.

ARTICLE 3 – Champ d’application

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site.
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.

ARTICLE 4 – Commande

L’Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s’engager au titre des présentes Conditions. L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton  » Valider  » lors de la confirmation de sa Commande, les informations de sa Commande lui ayant été récapitulées.
Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.
L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

La réduction accordée par parrainage est limitée à un seul parrain par foyer (même nom et/ou même adresse).
De même, ne peut être filleul un membre du même foyer (même nom et/ou même adresse).

L’utilisation des points fidélités ne pourra excéder vingt-quatre mois (2 ans) à partir de la date d’obtention des points.

Le Vendeur s’autorise à annuler des commissions, telles cashback, obtenues par l’intermédiaire de sites partenaires en affiliation dans le cas où le client fait déjà valoir dans son panier une remise fidélité ou offre promotionnelle proposée par le Vendeur

ARTICLE 5 – Règlement

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix net à payer et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.
Le prix des Produits indiqués sur le site varie en fonction de la présence des Produits sur celui-ci, selon une périodicité de 1 jour.
Les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Le prix est payable comptant par l’Acheteur, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://boheme-cosmetique.com.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le règlement de la Commande s’effectuera par carte bancaire ou Paypal.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé.
Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.
Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur.

ARTICLE 6 – Livraison

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.
S’il s’avère que l’Acheteur a fait une erreur dans son adresse et que sa commande ne lui arrive pas de ce fait, le Vendeur ne peut en être tenu pour responsable.

Le renvoi de la commande par le Vendeur se fait alors en contre-partie du règlement des frais de port réels par l’Acheteur avant renvoi. Et cela, même si l’Acheteur a bénéficié des frais de port offerts lors de sa commande initiale.
.
Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour que toute commande parte sous 24 à 48 h de ses entrepôts, pour toute commande :

– reçue avant 14h jour ouvré, le Vendeur s’engage à envoyer le Produit objet de la Commande dans un délai de 15 jours maximum à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Le délai constaté est de 48h.

Un supplément pour les produits lourds peut être appliqué et sera mentionné au moment du panier.

Tarifs de livraison pour la France métropolitaine et l’international

PAYS DESTINATAIRES POIDS TARIF TYPE TRANSPORT DELAI ACHEMINEMENT FRANCO FRAIS DE DOUANE ET TAXE LOCALE
France, Monaco

 

/ 4.90 € Mondial Relay Chronopost Pick Up 3-5 jours 35,00 € Non applicable
Belgique / 6,90 € Mondial Relay 5 jours 35,00 € Non applicable
France, Monaco / 8,90 €
6,90 €
Colissimo Domicile

 

Colissimo Point retrait

2 à 4 jours Non applicable Non applicable
Europe UE :
Allemagne, Belgique, Autriche, Danemark,Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni
République Tchèque, Slovénie, Suisse
Forfait 15.90 € Colissimo international De 3 à 8 jours ouvrés Non applicable Frais de douane éventuels en fonction des pays, à payer à réception du colis à l’administration concernée
Etats-Unis, Canada Forfait 31,80 € Colissimo international 3 à 8 jours ouvrés Non applicable Frais de douane éventuels en fonction des pays, à payer à réception du colis à l’administration concernée
Amérique du Sud
Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Equateur, Guyane, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay, Venezuela, Océanie,
Australie, Fidji, Karibati, Iles Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvellle Zélande, Palaos, Papouasie Nouvelle Guinée, Iles Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu
Forfait 36,90 € Colissimo international 3 à 8 jours ouvrés Non applicable Frais de douane éventuels en fonction des pays, à payer à réception du colis à l’administration concernée

 

 

Tarifs de livraison pour les DOM-TOM

DOM-TOM POIDS
(EN KG)
TARIF TYPE TRANSPORT DELAI ACHEMINEMENT
La Guadeloupe, La Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna Forfait 17,50 € Colissimo recommandé 5 à 7 jours ouvrés

Concernant les DOM-TOM, des frais de douane éventuels peuvent s’appliquer, à payer à réception du colis à l’administration concernée.

ARTICLE 7 – Annulation – Rétractation – Remboursement

L’Acheteur dispose de la faculté d’annuler la Commande dès la conclusion dans les conditions de l’Article 6 et ce, jusqu’à ce qu’il reçoive le mail de confirmation de « commande traitée ». Toute demande d’annulation à partir de la réception mail ne pourra être prise en compte.
En outre, à compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré à ses frais, colis ouvert ou non.
Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit qui n’aura pas été ouvert ni utilisé, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et après réception du colis renvoyé.
Pour rappel, dans ce cas, les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur.

Pour exercer ces droits d’annulation de la Commande et de rétractation, l’Acheteur doit envoyer un E-mail à .
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

Les modalités relatives au droit de rétractation, l’adresse de l’établissement auprès duquel l’Acheteur peut présenter ses réclamations et les informations relatives aux services après-vente sont rappelées à l’occasion de la commande ou au plus tard sur la facture.
Seules les Soldes ne sont ni reprises ni échangées.

Dans le cas d’une rétractation, les Produits seront retournés dans un état neuf et en parfaite condition avec toutes les protections et étiquettes intactes, ainsi que les sécurités et autocollants attachés à ceux-ci, et sujets au Contrôle de qualité et aux tests de fonctionnement définis ci-après.
Vous devez prendre soin du Produit lorsque vous l’examinez. En cas de détérioration du Produit, une compensation ne sera demandée que si la détérioration a été causée par une utilisation excédant les limites de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, le Client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin.

Tous les retours seront soumis par Bohème Cosmétique à un Contrôle de qualité rigoureux afin de s’assurer que le Produit restitué est conforme aux exigences de retour.
Si le Produit contrôlé ne répond pas aux normes du Contrôle de qualité, Bohème Cosmétique pourra exiger du Client le versement de dommages-intérêts.

Le Client sera responsable de toute perte de valeur du Produit consécutive à une manipulation de celui-ci contraire aux principes du droit civil, tels que la bonne foi ou l’enrichissement sans cause.
Il en sera de même si le Produit n’a pas été renvoyé dans de bonnes conditions au niveau  emballage, par exemple dans un simple sac ou une enveloppe alors que le produit est fragile.
En conséquence, si le Produit est endommagé ou détruit, Bohème Cosmétique déduira le coût de la remise en état ou du remplacement du montant du remboursement.

Si le Produit retourné satisfait au Contrôle de qualité, Bohème Cosmétique procédera au remboursement ou à l’échange applicable.

 

ARTICLE 8 – Colis non récupérés / non réclamés

Si le Client a commandé et choisi une livraison en point relais (Mondial Relay ou Chronopost), ne récupère pas son colis dans les temps, celui-ci sera renvoyé par la société de livraison à Bohème Cosmétique,
Le Vendeur informera alors le Client du retour de son colis non réclamé.
Si le Client se manifeste, alors le Vendeur pourra lui renvoyer sa commande moyennant le paiement des frais de port.
Si le Client refuse de régler ces frais de port, il a 8 jours pour faire la demande du remboursement de sa commande, frais de port initiaux déduis.
Si le Client ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant la réception du retour de colis et de l’envoi de l’E-mail par le Vendeur pour l’en informer, alors celui-ci sera gardé par le Vendeur et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

 

ARTICLE 9 – Garantie

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander.
Pour l’ensemble des Produits, et en particulier pour les Produits de cosmétique, compléments alimentaires [et/ou se rapportant à la santé], l’Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles.

A cet égard, l’Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des Produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. A cet effet, il est rappelé que les Produits ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou à traiter une maladie.

L’Acheteur ne doit pas modifier les traitements qui lui ont été prescrits et il lui appartient de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti.

Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.
Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.
Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.
En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge du Vendeur.
Enfin, l’Acheteur reconnaît que les photographies représentant les Produits qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, non contractuelle.

ARTICLE 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une part en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux et d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Le Vendeur ne saurait voir engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits, à compter de leur livraison. A titre d’exemple, le Vendeur ne saurait voir engager sa responsabilité en cas de non observation par l’Acheteur des conditions de conservation ou d’utilisation des produits telles qu’elles figurent sur les emballages et/ou sur le site.
De plus, le Vendeur n’est tenu qu’au respect de la règlementation française relative aux Produits. L’Acheteur fera son affaire du respect de la règlementation en vigueur dans le pays de livraison et notamment en ce qui concerne les règles d’imposition.

Le Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.e
En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 11 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.
L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

ARTICLE 12 – Données personnelles

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande.
L’Acheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli.
Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.
Les destinataires de ces données ainsi recueillies seront la société Bohème Cosmétique.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 13 – Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

ARTICLE 14 – Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

ARTICLE 15 – Loi applicable

Les Conditions sont régies par la loi française.

ARTICLE 16 – Attribution de compétences

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

ARTICLE 17 – Concours sur les réseaux sociaux
(Facebook et Instagram)

Les Jeux-Concours organisés par le Vendeur sont libres et sans obligation d’achat.
Ils sont ouverts à toute personne résidant en France exclusivement, qui se sera inscrite pour participer et qui aura lu et accepté le règlement du jeu.
Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email ou un message privé par le biais des réseaux sociaux.
Ils recevront leur gain sous la forme d’un code de bon de réduction ou d’un lot suivant le concours annoncé.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, reporter ou d’annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l’opération.
Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.
Il ne sera pris en compte qu’une seule personne par foyer, même nom et même adresse.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser le gain à un compte spécialement dédié aux concours sur Facebook et dans ce cas, exécutera un nouveau tirage au sort.

ARTICLE 18 –  Protection des données personnelles

Le Vendeur applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.

Transmission des données personnelles à des tiers
Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les commandes, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre au Vendeur d’en identifier les auteurs.
Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par le Vendeur et restent confidentielles à la société.

Droit d’accès et de rectification des données transmises
Comme prévu par l’article 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pourrez l’exercer en nous contactant à Bohème Cosmétique 3830 route d’Eguilles 13090 Aix en Provence + 33 (0)6 59 21 02 67  ou par email ou via le formulaire de contact en ligne.

Modification d’informations personnelles et désinscription
Vous avez la possibilité de vous désabonner de la News Letter à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails de news letter ou en vous rendant sur votre compte client en cliquant ici.

Au-delà des obligations légales, le Vendeur s’engage sur les règles déontologiques suivantes:

Les cookies
Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur.
Leur durée de vie est de 480 heures (20 jours).
Ils contiennent un identifiant unique par navigateur.

Ils constituent l’historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages.

Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.

Utilisation des e-mails
Dès lors que vous passez une commande sur notre site, vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande lors des différentes étapes de celle-ci.

Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d’informations sur nos produits.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part du Vendeur, nous vous donnons toujours la possibilité sur le lien présent dans les e-mails de vous désabonner de cette liste de diffusion en bas de la page.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Vendeurpour la gestion des achats, la gestion de notre clientèle

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées auVendeur.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Vendeur

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

ARTICLE 19 –  Service de médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

 

ARTICLE 20 –  Loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire

Conformément à l’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020, Bohème Cosmétique  cotise auprès de la Société CITEO sous le numéro unique FR320008_01IYPJ.

 

ARTICLE 21 –  Offres promotionnelles

Le Vendeur peut être amené à proposer des offres promotionnelles sur les réseaux sociaux, sur le site boheme-cosmetique.com et par News Letter.

Ces offres ont une date de début et de fin de validité et ne peuvent être modifiées en aucun cas.
Si un Acheteur a passé commande 1 ou plusieurs jours auparavant cette offre, il ne peut prétendre à en bénéficier.
Aucune exception ne sera prise en compte.

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